raient fait peser sur-elles. La diminution de la dette inscrite est alors l’un de leurs devoirs les plus pressants nous examinerons donc avec toute l’attention que semble exiger une matière déjà longuement controversée, par quels procédés il est juste et utile de se diriger vers un but aussi difficile à atteindre. En traitant cette grande question, nous serons naturellement amené à envisager, sous tous les points de vue, le droit de l’État d’appeler ses créanciers à l’échange ou au remboursement de leurs titres, la situation de notre crédit publie, l’étendue de nos divers engagements et la puissance de nos moyens de libération.
Car nous n’avons pas encore complétement résolu, par le décret dictatorial du 14 mars 1852, prononçant, avec une heureuse témérité, la conversion du 5 p. 0/0 en 4 1/2, tous les doutes qui ont si longtemps suspendu la décision des pouvoirs sur les meilleures conditions d’une aussi délicate opération financière. La loi du 12 février 1862 n’a pas non plus résolu cet important problème.
La paix dont l’Europe a joui depuis 1814 a permis à tous les peuples qui nous entourent de tenter de rétablir, à l’aide de combinaisons plus ou moins habiles, l’équilibre de leurs ressources et de leurs besoins ordinaires, en réduisant, par des restitutions de capitaux et par l’abaissement de l’intérêt, l’importance des obligations anciennement contractées. Il importait donc à la France, qui était parvenue, avant 1830, à diminuer son passif antérieur à 1816 de 28 millions de rentes, ainsi qu’à réaliser une première conversion facultative de son fonds de 5 p. 0/0, de ralentir le nouveau développement imprimé à sa dette inscrite depuis cette époque, et de profiter du cours élevé
