rendu à ses effets publics parle retour de l’autorité souveraine, pour appeler ses créanciers à se convertir en valeurs moins onéreuses au Trésor, ou à en accepter le remboursement au pair.
Toutefois la situation du gouvernement et du pays a été profondément modifiée par les événements politiques et financiers qui se sont accomplis de 1848 à 1853 une heureuse conversion du 5 p. 0/0 en 4 1/2 avait satisfait en partie les vœux du présent, en rejetant sur un avenir plus ou moins éloigné le renouvellement d’une semblable amélioration.
Mais la loi du 12 février 1862 a mis un terme à l’usage de ce mode facile et prompt de la libération de la dette publique, en constituant sur le grand-livre en rentes 3 p. 0/0 les arrérages du 4 et du 4 1/2 p. 0/0 et en conservant ainsi aux créanciers de l’État leur précédent intérêt dans un nouveau fonds plus élevé en capital. Cette dernière opération ne laissera plus au Trésor la faculté d’alléger le poids de ses anciens engagements par l’abaissement d’un chiffre d’intérêt aussi réduit que 3 p. 0/0 et ne lui permettra plus à l’avenir de se dégager de ses emprunts antérieurs que par les rachats d’un amortissement aggravé de la nouvelle augmentation des capitaux inscrits.
Nous devons continuer, néanmoins, à poursuivre l’étude des diverses parties de ce bel édifice du crédit public qui fut si providentiellement inauguré par le gouvernement constitutionnel de 1814 à travers les dangers et les désordres de l’invasion étrangère du territoire français ; nous retracerons donc le débat engagé sur la conversion des rentes dans toutes les phases qu’il a parcourues depuis
