et ont rendu l’État débiteur de | 142,487,024
|
Cette dernière somme a été atténuée par des annulations et des rachats montant à | 7,907,721
|
qui ont enfin ramené les 5 p. 0/0 restant à rembourser en 1860 à | 134,579,303
|
Depuis 1814, la consolidation forcée des créances publiques au pair n’a plus été appliquée que pour obéir aux lois précédentes, sur l’arriéré antérieur à 1810 et sur le remplacement en rentes des biens des communes. Ces deux reliquats de liquidations ont marqué le terme de ces transactions léonines qui ont été plus ruineuses encore pour l’État que pour ses créanciers. Toutes les autres parties de nos dettes ont été soldées intégralement, soit par des remises directes d’effets publics à des cours librement acceptés, soit à l’aide d’emprunts en numéraire, pour lesquels les prêteurs ont reçu du Trésor les rentes 8 p. 0/0 d’après leur prix vénal et au taux moyen de 75 fr. 27 c. 1/2.
Les 135 millions de rentes de cette nature, délivrées par le Trésor depuis 1814, loin de comprimer l’essor du crédit, ont été, pour ainsi dire, le puissant levier qui a éievé graduellement leurs cours vénal au delà du pair dès l’année 1824. À cette époque décisive, la législature a cru qu’il était de son devoir d’arrêter immédiatement l’action du rachat des 5 p. 0/0 devant la limite textuelle de son contrat: toutes les transactions particulières des rentiers, faites pendant les treize années suivantes, ont été placées sous l’influence de cette détermination aussi juste que prévoyante.
On s’est demandé alors, comme on l’a fait depuis, si