sement dans les mains de l’État, tels que les débitants de tabacs et quelques agents administratifs de plusieurs services. La restitution de cette portion fiscale de la dette des cautionnements, que nous avions sollicitée dans la séance de la Chambre des pairs du 19 juin 1838, avait déjà été opérée jusqu’à concurrence de 8 millions de francs, et il ne restait plus à effectuer en 1840 que pour 6 millions de francs. Le surplus de 226 millions pourrait être converti en rentes qui seraient remises par les titulaires en échange de leurs précédents versements en numéraire, pour une valeur égale à celle des gages primitifs.
La reprise de rentes, proposée contre les espèces surabondantes du Trésor, se réaliserait avec les délais et les précautions déterminés par là prudence de l’administration, pour éviter toute commotion imprévue sur le marché de la Bourse, et pour entretenir sans secousse l’élévation graduelle des effets publics. Cette opération pourrait être vraisemblablement facilitée par des remises d’inscriptions qui n’auraient point été achetées pour cet échange, et qui, après être sorties directement des mains des titulaires de certaines fonctions ou de celles de leurs bailleurs de fonds, viendraient s’immobiliser dans le portefeuille du Trésor. Ce mode de libération déchargerait l’État d’un capital de 226 millions, en même temps qu’il retirerait de la circulation près de 40 millions de rentes, et préparerait à la fois, par l’amélioration des cours et par ce premier allégement du marché, le remboursement ultérieur des valeurs de sa dette inscrite. Enfin le crédit de 9 millions, ouvert par la loi des nuances pour le payement des intérêts de
