cet important capital, serait rayé du budget. Ce retranchement facile procurerait au pays le soulagement qu’il aurait le droit d’attendre, dans sa dette et dans sa dépense annuelle, de la prospérité de ses finances.
Les avantages de cette combinaison ne seraient achetés par aucun préjudice, et n’exciteraient aucun mécontentement parmi les titulaires d’offices dont les cautionnements, peut-être suffisants pour la protection des intérêts qui leur ont été confiés, ne sont certainement plus en proportion avec les bénéfices progressifs des diverses fonctions dont ils sont appelés à jouir. Au surplus le ministère des finances avait déjà préparé les moyens d’exécution de cette utile opération qu’il avait annoncée dans un Rapport imprimé et présenté au Roi le 15 mars 1830[1].
Continuons, après cet examen des mesures qui pourraient être prises pour la réduction de la dette flottante, la discussion du remboursement de la dette inscrite au 1er janvier 1840.
Les quatre fonds dont elle se composait à cette époque et qui formaient ensemble 166 millions de rentes, appartenaient aux 3 p. 0/0 pour 24 millions, et pour 6,642,000 francs aux 4 p. 0/0 sur lesquels 4 millions étaient classés dans le portefeuille de la caisse des dépôts le cours de ces deux natures d’effets publics les écartait naturellement de la question de remboursement. Le 4 1/2 p. 0/0, au contraire, qui ne représentait plus que 900, 000 francs de rentes, était devenu incontestablement remboursable à l’expiration des dix années
- ↑ Rapport au roi du 15 mars 1830.
