Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/32

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

Cette dernière conséquence, toujours regrettable, pourrait être envisagée sous un autre point de vue, mais sans que la rigueur de son résultat fut adoucie, si l’on considérait que la dette inscrite sur les immeubles est une sorte d’aliénation anticipée, et que les anciens possesseurs sont déjà expropriés et appauvris de tous les emprunts qui grèvent effectivement leurs domaines au profit de leurs créanciers.

Une semblable situation commande de prompts remèdes. L’un des plus pressants serait de tempérer les exigences abusives des officiers publics au moyen d’un tarif modéré dont l’application pourrait être assurée par la sévérité des amendes et par l’activité de la surveillance administrative et judiciaire. Peut-être aussi serait-il convenable de fortifier le contrôle et les moyens disciplinaires des chambres syndicales contre les exactions des titulaires de ces nombreux offices car il est contraire à tous les principes de nos institutions actuelles d’abandonner entre les mains d’une classe particulière de fonctionnaires civils des privilèges fiscaux analogues à ceux en vertu desquels les propriétaires de certains fiefs pouvaient, autrefois, rançonner arbitrairement les habitants des villes et des campagnes. Il nous paraîtrait donc indispensable de provoquer la répression d’un désordre devenu aussi général, qui est né de la vénalité des offices autorisée pendant nos malheurs publics, en 1816, mais auquel le retour de la paix et de la prospérité générale aurait dû mettre un terme.

Nous nous sommes également demandé si les améliorations que le pays réclame depuis longtemps, et que l’administration poursuit avec ardeur, sans pouvoir jamais les