atteindre, sur le nivellement du revenu imposable avec l’impôt direct, la péréquation locale et générale de sa répartition, le perfectionnement et la conservation du cadastre, la diminution de la fraude des droits d’enregistrement et la réforme du régime hypothécaire, ne pourraient pas se réaliser par une refonte complète et par une meilleure organisation du système et des procédés des deux branches administratives du ministère des finances qui se partagent la suite et la direction de ces matières spéciales.
Nous sommes convaincu que les essais multipliés qui ont été infructueusement tentés, à toutes les époques, par l’administration des contributions directes pour obtenir ces précieux résultats, se sont appuyés sur des éléments trop divers et trop mobiles, sur des données trop vagues et trop fugitives, sur des appréciations trop arbitraires et trop incertaines, et qu’il était possible de trouver des bases plus solides et plus durables pour asseoir les calculs et éclairer le zèle du gouvernement.
Toute évaluation spéculative d’une richesse aussi variable que la propriété immobilière, toute classification des biens-fonds reposant sur les probabilités qui naissent du rapprochement d’un grand nombre de faits, lorsqu’elles sont soumises au jugement si divers de l’intelligence humaine, sont exposées à de graves erreurs et aux contestations des intérêts froissés.
Les travaux approximatifs qui ont été souvent entrepris par le cadastre[1], avec des conditions insuffisantes, n’ont servi qu’à entretenir les doutes et à reculer la solution des
- ↑ Voir le Rapport au Roi du 15 mars 1830, tome I.
