questions difficiles posées depuis longtemps sur les grands intérêts de la propriété foncière et de la richesse de l’État. Il n’existe de véritable preuve, de témoignage irrécusable pour la fortune privée et pour l’opinion publique, que dans les contrats, les actes authentiques qui servent de garantie aux engagements personnels, qui forment la loi des parties, et qui fixent journellement le prix vénal et la valeur locative des biens-fonds dans leurs mouvements continuels.
Les préposés de l’enregistrement sont les seuls fonctionnaires qui, par leurs études spéciales et par la position que la loi leur a donnée, se trouvent constamment en présence de toutes les transactions civiles, de toutes les questions relatives aux biens des particuliers, et qui soient toujours prêts à saisir leurs transformations multipliées pour asseoir les droits de l’État sur les titres des parties intéressées.
Nous croyons donc que si ces préposés, par un mécanisme d’écriture méthodique et appuyé sur les preuves matérielles des transmissions immobilières, réunissaient, sans les confondre, dans un livre ouvert pour chaque bureau cantonal et par nature de transaction, les mentions et les extraits des différents actes qui sont aujourd’hui subdivisés dans un grand nombre de registres, ils parviendraient à constater sur pièces et à suivre, sans interruption, la situation complète et détaillée de chacun des propriétaires fonciers de la France.
L’envoi réciproque et rapide, entre les receveurs des divers cantons, de bulletins de mutations et d’avis rectificatifs, donnerait ensuite les moyens de réunir et de constater, au bureau du domicile de chaque propriétaire,
