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Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/52

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rable sans le prélèvement des subventions exigées par le service des dépenses variables des départements.

Ceux de ces centimes généraux qui s’ajoutent à l’impôt foncier ont été diminués par la même cause, dans une proportion si élevée, que non-seulement l’augmentation proportionnelle de leur produit a été absorbée, mais que leur ancienne quotité a été réduite de la somme de 7,800,000 francs en conséquence de ces mêmes prélèvements annuels affectés au service mal assuré des dépenses variables des départements. Ces subventions progressives ont successivement abaissé le nombre des centimes réservés à l’État de 22 à 17 et leur produit total de 3S millions à 27,200,000 francs. Enfin la loi de finances du 7 août 1850 a prononcé le dégrèvement définitif de ces 17 centimes, à dater de l’exercice 1851. Le bienfait de cette modération récente des charges additionnelles imposées à la propriété foncière a exigé du Trésor le sacrifice de 28 millions qui a été à peine sensible pour les cotes les plus élevées et n’a pas pu être aperçu du plus grand nombre des contribuables auxquels il ne procurait qu’un abaissement de quelques centimes. L’accroissement des impositions locales a d’ailleurs annulé les effets de ce dernier soulagement dans la plupart des communes. On doit toutefois reconnaître qu’il est prévoyant, lorsque la situation des finances est assez prospère pour le permettre, de dégrever en temps de paix la matière imposable qui est la meilleure et quelquefois l’unique ressource des circonstances difficiles.


Centimes additionnels affectés aux dépenses des départements et des communes.


Les départements et les communes placés sous l’influence