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Page:Audiffret - Système financier de la France, tome 2.djvu/70

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tarif sur quelques-unes des transactions, déjà suffisamment grevées, et il a en même temps cru devoir faire supporter directement à la propriété un plus lourd fardeau que celui dont elle est déjà surchargée, plutôt que d’atteindre la consommation d’une denrée alimentaire, par un faible droit indirect, très-productif pour l’État, mais à peu près insensible à tous ses tributaires, qui le confondent avec le prix de leur nourriture sur lequel se mesure, presque toujours, le taux des salaires du travail.

Au surplus, le progrès continu de la valeur des immeubles, l’activité croissante des transactions et le développement des capitaux mobiliers qui ont été si puissamment favorisés par le maintien de la paix et par l’élévation du crédit public, ont porté le revenu annuel de cette branche de produits, pendant les trente dernières années, de 155 millions à 284 millions, et ont procuré au budget, dès 1861, une plus-value de 129 millions.

Cependant nous n’en persisterons pas moins à réclamer la réunion dans un centre commun des efforts qui se divisent encore aujourd’hui pour taxer la propriété dans son revenu et dans son capital, et qui produisent, à tous les regards, les résultats les plus divergents, en procédant tantôt d’après la déclaration des parties soumises à l’expertise judiciaire et tantôt par la recherche des faits soumis aux appréciations cadastrales. Les différences qui séparent ces évaluations parallèles les démentent tour à tour les unes par les autres et mettent, dans le plus grand nombre des cas, l’administration des finances en contradiction manifeste avec ses propres calculs.

Ainsi, d’une part, le revenu constaté sur la matrice de l’impôt foncier n’est pas celui qui sert de multiple au capi-