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rant l’avenir des fonctionnaires retraités par la loi du 9 juin 1853.


institution d’un conseil général des impots.


Il nous semblerait également indispensable d’instituer un conseil général des impôts et de confier à ses recherches et à ses méditations les diverses parties de la richesse publique.

Les éléments qui la composent sont inséparables aux yeux du législateur, qui ne saurait modifier une branche du revenu du Trésor sans affecter plus ou moins toutes les autres, et sans rompre les rapports nécessaires qui doivent les unir dans un même point de vue. Il importe de soumettre les nombreux intérêts économiques de la France à une pensée générale, de ne pas en troubler l’accord par des dispositions qui se combattent de mesurer tous les sacrifices des contribuables dans la proportion relative de toutes leurs facultés enfin de faire, autant que possible, a chacun d’eux une part égale dans les charges et dans les avantages de la société.

Pour atteindre ce but, il serait nécessaire de confier à des membres permanents de ce nouveau conseil financier le soin d’arrêter les principes et de fixer les bases d’un système général de contributions publiques, fortement conçu et sagement conservé par leur savoir, leur expérience et leur indépendance de caractère, et de placer ainsi sous leur constante protection les efforts du travail et les conditions attachées à toutes les fortunes, trop souvent exposées aux illusions de la théorie, aux méprises de l’ignorance et aux caprices de la politique.

Nous recommandons cette mesure importante à la prévoyance du gouvernement, et nous pensons qu’il serait