encore plus facile, aussitôt que les décisions de cette haute commission des impôts descendraient à l’exécution pure et simple de l’administration des finances, de faire exécuter par une seule main l’action matérielle de l’assiette, et de la perception des taxes de consommation établies sur les sels, les boissons et les denrées coloniales, ainsi que la poursuite des droits qui protégent, par des moyens semblables, l’agriculture, l’industrie et la navigation.
Les changements que nous avons sollicités et parfois obtenus dans le mode de préparation des tarifs et dans celui de leur application n’étant pas de nature à affecter, dès à présent, les bases des impôts indirects, nous pouvons en considérer les résultats et en apprécier les conséquences sous le point de vue général où nous nous sommes placé au début de cet examen.
Cette seconde nature de contribution procure annuellement au Trésor, en taxes de consommation des boissons, des sels, des sucres et des denrées coloniales, 343 millions en droits qui ont spécialement pour objet la défense du travail national contre la concurrence étrangère, 81 millions ; en droits de navigation intérieure et extérieure, 10,200,000 fr. ; d’exportation, de transit, d’entrepôt et des ports, 1,900,000 fr. ; en diverses redevances attachées à l’exercice d’une industrie ou au bénéfice de certaines garanties, 41 millions ; en droits de timbre sur les capitaux mobiliers, 39,546,000 fr. ; enfin, en amendes et confiscations, 8,719,000 fr. L’ensemble de ces impôts indirects s’élève à 495 millions, représentant tous les sacrifices demandés par le budget aux consommations, aux
