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même mois ont établi un droit nouveau de 10 francs par 100 kilog. de sels destinés à la fabrication des soudes, et frappé d’une taxe correspondante tous les produits chimiques de la même origine. Mais cette mesure de finances qui procurait un faible dédommagement du grand sacrifice imposé au Trésor a été rapportée par l’article 16 de la loi de finances du 2 juillet 1862 prononçant à l’avenir l’exemption des droits acquittés jusqu’alors par les sels applicable aux fabriques de soude et de produits chimiques pour 6,500,000 francs.

Le revenu des sels se trouve ainsi réduit à 38 millions nonobstant le progrès de la population et de l’aisance générale dont on devait attendre un accroissement de recette très-considérable.

La consommation des sels depuis la réduction prononcée par la loi du 28 décembre 1848, présente les résultats suivants :


EXERCICE QUANTITÉS LIVRÉES à la consommation DROITS perçus RÉDUCTIONS
kilog. fr. fr.
1847 235,826,888 70,408,776 »
1848 212,293,200 63,470,127 6,938,649
1849 329,300,894 33,364,947 37,043,829
1850 256,547,605 25,623,048 44,785,728
1851 266,740,885 26,633,540 43,775,236
1852 322,389,117 32,060,500 38,348,276
1853 347,351,348 34,080,943 36,327,833
1854 337,972,286 33,196,865 37,211,911
1855 359,885,425 35,163,181 35,245,595
1856 363,103,780 35,321,179 35,087,597
1857 383,964,508 37,126,118 33,282,658
1858 371,470,901 35,581,731 34,827,045
1859 390,957,808 36,982,615 33,426,161
1860 420,441,646 40,424,353 29,984,423
1861 395,362,893 38,033,546 32,375,230
TOTAL de la perte du Trésor 478,660,171