On peut évaluer la perte réelle du Trésor, sans aucune exagération, à 600 millions, en tenant compte de l’accroissement de revenu qui a dû résulter des progrès de la population et de l’aisance des consommateurs ainsi que de la décroissance de la fraude ; elle peut être estimée, pour l’avenir, au moins à 60 millions par exercice.
Les autres modifications apportées, depuis 1830, à l’impôt du sel n’ont eu de véritable importance que pour la première concession faite aux préjugés populaires par la loi du 17 juin 1840, qui a consenti l’abandon de la propriété domaniale des salines de l’Est à la spéculation privée ; décevante opération, dont nous exposerons plus loin les conséquences dans le chapitre relatif aux revenus des biens de l’État.
Nous nous bornerons donc à mentionner ici les dispositions de détail prises par l’article 11 de la loi du 23 avril 1833 pour admettre à l’escompte des droits les perceptions s’élevant au minimum de 300 francs et pour fixer à 600 fr. la faculté de souscrire des obligations cautionnées nous ne ferons également que citer les ordonnances des 27 novembre 1843, 8 décembre de la même année et 10 avril 1846, sur la proportion des déchets admis par l’administration des douanes, en déduction de la matière imposable. Nous rappellerons aussi l’ordonnance du 26 février 1846, qui n’a été suivie d’aucun résultat sérieusement utile, et qui a prescrit des procédés trop difficiles à suivre pour dénaturer les sels applicables à l’agriculture, et pour les faire dégrever de l’impôt.
L’impuissance entreprenante du Gouvernement pro-
