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4° Fonctions de l’ordonnateur
354
5° Ecritures de la grande chancellerie
ib.
6° Exécution du service
ib.
7° Comptes à rendre
355
§ 2. Imprimerie impériale
356
1° Dispositions générales
ib.
2° Recettes
ib.
3° Dépenses
ib.
4° Ordonnancement et payement des dépenses
358
5° Emploi de l’excédant des recettes
ib.
6° Fonds de roulement du service
359
7° Exécution des services
ib.
8° Comptabilité en matière et en deniers
360
§ 3. Chancelleries diplomatiques et consulaires
ib.
1° Exécution du service
361
2° Écritures, comptes et contrôles
362
§ 4. Fabrication des monnaies et médailles
364
§ 5. Dotation de l’armée
368
1° Mode d’administration
369
2° Recettes
371
3° Dépenses
372
§ 6. Caisse des invalides de la marine
373
1° Attributions et organisation
ib.
2° Revenus
375
3° Charges
377
4° Fonctions de l’ordonnateur
378
5° Gestion des comptables
379
6° Écritures et contrôles
381
7° Comptes à rendre
384
8° Commission de surveillance
387
CHAP. XXIX. — Caisse des dépôts et consignations
388
§ 1er. Attributions et organisation
ib.
§ 2. Fonctions de l’ordonnateur
389
§ 3. Gestion du caissier
390
§ 4. Concours des receveurs des finances et des trésoriers payeurs, préposés comptables
391
§ 5. Dispositions communes au caissier et aux préposés comptables de la caisse des dépôts et consignations
395
§ 6. Contrôle et surveillance
396
