taires. Par de semblables arrangements, des villes et des provinces obtinrent l’affranchissement des droits de contrôle. Cet état d’exemption fut prolongé plusieurs années après le règne de Louis XIV. Il fallait que les besoins du trésor fussent bien impérieux, ou l’imprévoyance du ministre bien grande, puisque, pour obtenir un prêt à des conditions ordinaires, le gouvernement privait la société d’une garantie conservatrice de tous ses intérêts, et qu’il renonçait pour lui-même au produit certain et progressif que lui assuraient les droits attaches à l’accomplissement d’une formalité utile[1].
1691. — La mine abondante des offices paraissait totalement épuisée par les gens d’affaires, lorsque l’un d’eux jeta les yeux sur les actes de l’état civil, dont la rédaction était confiée au clergé. Sous prétexte que les curés n’observaient pas avec exactitude les règles établies pour la conservation des actes, on institue des offices de greffiers-conservateurs des registres de baptême, mariage et sépulture. Le tarif des droits, arrêté par le conseil, fut aussitôt négocié ; et, pour moins de quatre cent mille livres, « on vit, dans tout le royaume, les traitants porter leurs mains profanes jusque sur les sacrements. » Dans le Périgord et dans le Querci, les habitants, pour se soustraire à cette exaction nouvelle, baptisèrent eux-mêmes leurs enfants et se marièrent sans formalités. Poursuivis par ceux qui exploitaient l’impôt, ils résistèrent ; et la révolte s’al-
- ↑ Mémoires sur les impositions, par Moreau de Beaumont, t. 3 et 4. — Forbonnais, année 1689 et suiv.
