Impôts de répartition perçus au nom du roi dans les vingt généralités d’élection et dans les quatre généralités des provinces cédées ou conquises.
1. — Tailles, captation, vingtièmes et autres impôts de répartition, dont le montant, déterminé et réparti par le conseil du roi, est compris dans les soumissions des receveurs des vingt-quatre généralités et de la ville de Paris 307
2. — Contributions imposées par le clergé de France sur les revenus de ses biens 312
Impositions abonnées et impositions recouvrées par retenue effective ou
par déduction sur la somme à payer aux créanciers de l’état.
3. — Vingtièmes et captation abonnés 313
4. — Capitation des membres des cours souveraines à Paris, dont la retenue en effectif était faite par les trésoriers 314
5. Capitation des magistrats dans les provinces, dont le recouvrement était opéré par déduction aux états de paiement sur le montant des intérêts de la finance payés à titre de gages, conformément à l’arrêt du conseil du 26 août 1775, et dont le produit ne figurait point dans les revenus de l’état. 314
6. — Dixième d’amortissement, dont la retenue en effectif était opérée sur les gages et sur les intérêts de cautionnement par les trésoriers et autres comptables 315
7. — Dixième d’amortissement sur les gages, sur les pensions et sur les rentes, dont la retenue, ordonnée par les édits de 1758 et 1764 ; et maintenue par l’arrêt du conseil du 4 février 1770, était opérée par déduction sur les états de paiement, conformément aux arrêts du conseil du 20 juillet 1771 et du 26 août 1776 317
