impositions additionnelles établies, pour dépenses d’intérêt local ; dans les généralités d’élection et dans les provinces conquises ou cédées qui étaient portées au brevet général.
8. — Impositions additionnelles locales sur les vingt généralités d’élection. 321
9. — Bon de capitation 322
10. — Taxe pour le nettoiement et l’éclairage de la ville de Paris. 323
11. — Taxe pour le logement des gardes françaises et suisses à Paris 324
12. — Province des trois évêchés de Meti, Toul et Verdun. 325
13. — Province d’Alsace. 325
14. — Flandre walonne (villes et territoires de Lille, Douai et Orchies). 327
15. — Flandre maritime (villes et territoires de Dunkerque, Bergues, Cassel, Bailleul, Hizebrquek, Bourhourg, Merville, et territoire de Vervick, Graveline ; etc.). 329
16. — Province de Hainault (villes et territoires de Valenciennes, Bouchain, Avesnes, Condé, Maubeuge, Givet, dit Quesnoy et de Landrecies). 330
17. — Franche-Comté ou comté de Bourgogne. 331
18. — Duchés de Lorraine et de Bar 332.
19. — Impositions sur les villes des provinces cédées ou conquises, pour les fortifications. 333
20. — Impositions du Boulonnais, des pays de Calais, d’Ardres et de Montreuil. 334
