Page:Barchou de Penhoën - Histoire de la conquête de l’Inde par l’Angleterre, tome 4.djvu/260

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

commissaires, leur dit : « que le sujet auquel ils avaient donné leurs soins et consacré leurs travaux était d’une difficulté et d’une complication au-delà de tout exemple ; que leurs efforts et leur éloquence n’étaient pourtant point demeurés au-dessous de la circonstance ; que leur conduite dans une affaire aussi difficile n’avait pas été honorable seulement pour eux, mais encore pour la chambre dont ils faisaient partie. » Le prononcé du jugement avait été remis à la session suivante, qui s’ouvrit le 13 janvier. La chambre des Pairs, pour premier soin, nomma un comité chargé de rechercher les précédents, c’est-à-dire, les différents modes de délibération, qui étaient jadis employés en circonstances analogues. Le rapport de ce comité fut soumis le 2 mars il la chambre qui en délibéra sur-le-champ. Au commencement du procès les pairs avaient décidé de ne pas procéder article par article de l’accusation ; par respect pour les formes judiciaires, ils avaient voulu que tous les articles fussent présentés en masse, soit dans l’accusation, soit dans la défense. Le même sentiment les détermina à prononcer le jugement séparément sur chaque article de l’accusation. La chambre dut prononcer trois fois : 1° en comité formé de toute la chambre ; 2° comme chambre des pairs constituée à son ordinaire ; 3° comme tribunal judiciaire dans Westminster-Hall. Vingt-trois questions furent formulées d’après les chefs d’accusation présentés par les Communes.