nistration de la justice ; — pour l’armée ; — pour les affaires politiques. Le comité, après avoir entendu le rapport de ces diverses commissions, devait faire un rapport général et proposer au ministère les bases du nouvel arrangement.
Les négociations entre le ministère et les directeurs reprirent dès lors leur cours. Le président et le vice-président de la cour eurent une entrevue à ce sujet, le 10 décembre, avec le comte Grey et M. Grant. Le ministre communiqua la minute des nouveaux arrangements qu’il se proposait d’effectuer. La question consistait à régler les conditions du transfert à la couronne de toutes les propriétés territoriales et commerciales de la Compagnie, puis à déterminer les modifications à faire subir au mode d’administration et de gouvernement de celle-ci, tant en Angleterre que dans l’Inde. Pour atteindre ce but il fallait, d’un côté, assurer les intérêts des propriétaires, de l’autre mettre la Compagnie à même de continuer les fonctions politiques qui demeureraient dans ses mains. Quant au premier point, le ministère se proposait d’y aviser au moyen de ces deux mesures : une annuité payable pendant un certain nombre d’années ; un capital placé dans les fonds d’Angleterre, et qui devait être partagé entre eux au bout d’un certain espace de temps. Il fixait à 630,000 livres sterling le montant de l’annuité, à 1, 200,000 celui du fonds commun. Cette somme de 600,000 livres représentait le dividende touché par les propriétaires dans les dernières
