directeurs, mais sous l’approbation du roi ; en cas de négligence de sa part à remplir les fonctions vacantes pendant un laps de deux mois, le roi peut y nommer lui-même. Toute place qui devient vacante est provisoirement remplie par ordre d’ancienneté. Dans certains cas, la cour des directeurs peut créer quelques employés et en fixer les émoluments. Le gouverneur-général en conseil est tenu de prendre en considération toute mesure proposée par les gouverneurs des présidences subordonnées. Il peut se transporter de sa personne où bon lui semble et sans le conseil, Il prend en conseil toute mesure de législation militaire qu’il juge convenable. Le roi et la cour des directeurs congédient du service de l’Inde, et sans formalités préliminaires, celui-là les officiers de l’armée, celle-ci ses propres employés. Les émoluments du gouverneur-général sont fixés par le présent bill à 240,000 roupies, ceux des membres du conseil à 36,000, ceux des gouverneurs de présidence à 120,000. Toute réception de présents, sous un titre ou une forme quelconque, demeure aussi formellement interdite que par le passé. Les gouverneurs-généraux ou particuliers devront en outre renoncer, pendant la durée de leurs fonctions, à tous autres salaire, pension, etc.
« Le patronage de l’Inde c’est-à-dire la nomination aux différents emplois de l’Inde, demeure comme par le passé, et sauf les restrictions énoncées, aux mains de la cour des directeurs ; toute
