désobéissance à ses ordres est considérée suivant l’occurrence, comme crime délit, etc. Les sujets de Sa Majesté britannique ont le droit d’aborder et de résider dans certains lieux de l’Inde, lieux dont le gouverneur-général aura la faculté d’augmenter le nombre dans certains cas. La permission des directeurs continue à être nécessaire pour le séjour dans certaines autres localités ; des dispositions législatives, appuyées d’une sanction pénale, seront prises contre toute résidence illicite. Tout sujet anglais, sans différence de religion devient apte à acquérir des propriétés territoriales ou autres, mais dans certaines localités qui seront désignées plus tard. La liberté, la propriété des indigènes, seront assurées par de nouvelles dispositions législatives ; l’esclavage, d’abord adouci, aussitôt que possible devra être aboli. Le roi a la faculté de créer des évêques à Calcutta, Madras, Bombay, avec des appointements qui commencent à courir du jour de leur nomination, 500 livres sterling pour leurs frais de voyage, etc. L’évêque de Calcutta est le métropolitain de l’Inde. La nomination des évêques par le roi doit être contresignée par le président du bureau du contrôle. Les salaires des archidiacres dans l’Inde ne pourront dépasser 3,000 roupies. Deux chapelains de l’église d’Écosse seront désignés pour chaque présidence. Les emplois dans l’Inde appartiennent de droit aux élèves du collège de Hailesbury. Ceux-ci passent un examen d’après lequel ils sont respectivement clas-
