Page:Baudeau - Première Introduction à la philosophie économique.djvu/149

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leurs talents acquis ou naturels, pour se procurer par les services qu’ils sauront, qu’ils pourront, qu’ils voudront rendre aux autres, les jouissances qu’ils croiront leur être utiles ou agréables. A ces deux conditions, vous les voyez ratifier avec applaudissement le partage que vous venez d’ordonner, ou pour mieux dire, le partage tout fait par la justice et par la raison que vous avez laissé faire en votre présence, et que vous n’avez point troublé. C’est ainsi que dans les monarchies économiques la perception du revenu public, qui cause ailleurs tant de troubles, tant d’embarras, tant d’injustices, qui ne paroît fondée que sur la force et la déprédation dans les etats mal organisés, n’est au contraire qu’un partage amical des revenus annuels, partage naturellement fait par la justice et par la raison, que les hommes n’ont point à régler, mais seulement à ne point déranger par des erreurs destructives. Si la portion du produit net ou du revenu clair et liquide annuel des fonds productifs étoit une fois réglée sur le pied d’environ six vingtiemes, et jamais plus (à cause de l’entretien de l’amélioration continuelle indispensable des avances foncieres, qui rend un tiers du revenu non disponible, et souvent davantage ; et à cause de la nécessité indispensable de faire trouver au propriétaire foncier le juste intérêt de ses avances, la récompense de ses travaux, la balance de ses risques) : alors les ventes et les achats, les partages, les échanges des héritages s’établiroient d’après ce principe, ainsi que les entreprises des avances foncieres elles-mêmes. Tout propriétaire saura qu’il n’acquiert pour ses héritiers, pour ses cessionnaires ou ayant cause, que quatorze vingtiemes, ou un peu plus de deux tiers du produit net annuel d’un fonds mis en exploitation, que le reste n’est pas à lui, mais à la souveraineté. Il sait que le droit de la souveraineté sur un peu moins du tiers des revenus territoriaux clairs et liquides, est fondé, comme tout droit juste et raisonnable, sur des avances faites, sur des travaux accomplis ci-devant, et encore sur les mêmes avances, les mêmes travaux à continuer, sur leur efficacité productive, de ces mêmes revenus, dont ils sont une cause efficiente, une des conditions indispensables sans lesquelles il n’existeroit point un tel produit net. Cette perception, ainsi réglée, n’a donc point les caracteres de ce qu’on appelle impôt ; ce n’est point, comme on le pense, et comme on le dit avec quelque apparence de raison dans les etats