CHAPITRE XVII.
DU BANNISSEMENT ET DES CONFISCATIONS.
Celui qui trouble la tranquillité publique, qui n’obéit point aux lois, qui viole les conditions sous lesquelles les hommes se soutiennent et se défendent mutuellement, celui-là doit être exclu de la société, c’est-à-dire, banni.
Il me semble qu’on pourrait bannir ceux qui, accusés d’un crime atroce, sont soupçonnés coupables avec la plus grande vraisemblance, mais sans être pleinement convaincus du crime.
Dans des cas pareils, il faudrait qu’une loi, la moins arbitraire et la plus précise qu’il serait possible, condamnât au bannissement celui qui aurait mis la nation dans la fatale alternative, ou de faire une injustice, ou de redouter un accusé. Il faudrait aussi que cette loi laissât au banni le droit sacré de pouvoir à tout instant prouver son inno-
