Page:Belin - Le palais des thermes et l’hôtel de Cluny.djvu/59

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pour veiller par eux-mêmes aux réparations de cette maison, qu’en conséquence il s’est déterminé à céder ledit hôtel à titre de bail emphytéotique, pour quatre-vingt-dix-neuf années, aux sieur et dame Moutard, par acte du sept mars dernier, moyennant une redevance annuelle de quatre mille cinq cents livres, et en outre aux autres conditions portées audit acte ; mais comme il ne peut avoir d’exécution sans notre autorisation, notre dit cousin nous a supplié de lui accorder nos lettres de patente sur ce nécessaires. À ces causes, de l’avis de notre conseil, qui a vu ledit acte de bail emphytéotique, lequel est cy-attaché, sous le contre-scel de notre chancellerie, nous avons confirmé, et par ces présentes, signées de notre main, confirmons ledit acte, voulons qu’il soit exécuté suivant sa forme et teneur,