Aller au contenu

Page:Bellemare - Les bases de l'histoire d'Yamachiche 1703-1903, 1901.djvu/194

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

changement de site, nous traduisons du registre de la cour d’appel les entrées suivantes :



Deux jugements favorables au choix de l’évêque.

Mardi, 1er mars 1785.


Présents,

L’honorable Henry Hamilton, Esq., Lieutenant-gouverneur, Président ; Hugh Finlay, George Pawnall, Fleury Caldwell, Edward Harrison, J. G. D. Delery, Paul R. de St. Ours, John Collins, Conrad Gugy, François Baby, Adam Mabane, Picoté de Bellestre, Samuel Holland, Esqr.


Joseph Carbonneau et

François Lavergne,
Appelants.


Les habitants de

Yamachiche,
Répondants.


La cour ayant examiné le record et les procédures aussi bien que le jugement rendu dans cette cause, et ayant parfaitement compris les raisons de l’appel et les réponses qu’on