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Page:Bellemare - Les bases de l'histoire d'Yamachiche 1703-1903, 1901.djvu/195

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y a faites, et entendu les allégations des parties par leurs avocats respectifs ; il est décidé que le jugement de la cour des plaids communs soit renversé, et en rendant le jugement que la cour inférieure aurait dû donner en premier lieu, il est aussi décidé que l’église en question de la paroisse d’Yamachiche soit construite sur un certain lot de terre appartenant à un nommé Lacoste (il faudrait dire Lacerte) désigné par le grand-vicaire dans son décret du 6 mars 1784, avec l’approbation de son supérieur ; et que les matériaux de construction pour la dite église soient transportés du lieu où ils sont maintenant au dit terrain, aux frais de tous les habitants de la dite paroisse ; il est de plus considéré juste que les frais de la poursuite soient également partagés entre les dites parties, tant ceux encourus devant la cour inférieure que ceux de la poursuite en appel.

Voici l’état des voix sur la proposition de ce jugement :

Pour confirmer le jugement de la cour inférieure, M. Finlay a voté seul.

Pour le renverser ont voté :