et les autres matériaux nécessaires à l’établissement, et le dernier vint en Canada, pour se procurer des souscripteurs et faire les arrangemens préparatoires à la publication. Le premier numéro de la Gazette de Québec, en anglais et en français, parut le 24 juin 1764, pour cent-cinquante abonnés.
Aussitôt que le général Murray eut reçu la commission de gouverneur civil de Québec, il nomma, en vertu de l’autorité qu’elle lui conférait, un conseil composé de huit membres[1], pour, avec lui, « faire les lois et ordonnances nécessaires pour le bon gouvernement de la province. »
Il était dit, entre autres choses, dans la proclamation royale, par laquelle un gouvernement civil était établi dans le Canada, et dans les autres provinces récemment cédées à l’Angleterre, que sa Majesté (Georges III) avait donné aux gouverneurs de ces provinces, l’autorité et l’ordre d’y convoquer, de l’avis de leurs conseils respectifs, des assemblées générales, de la même manière qu’il se pratiquait dans les anciennes colonies britanniques, ainsi que le pouvoir d’y ériger des cours de justice, pour entendre et juger toutes causes, tant civiles que criminelles, d’après le droit et l’équité, et autant que possible, conformément aux lois de la Grande-Bretagne, avec liberté à tous ceux qui se croiraient lésés par les décisions de ces cours d’en appeller au conseil privé d’Angleterre.
En conséquence de cette proclamation, et de la supposition qu’elle établissait les lois anglaises dans la province, le gouverneur et son conseil, par une ordonnance datée du 17 septembre 1764, enjoignirent au juge en
- ↑ MM. William Gregory, juge en chef, ou président, Paulus Emilius Irving, H. T. Cramahé, Adam Mabane, Walter Murray, Samuel Holland, Thomas Dunn, François Mounier.
