chef, ou président de la cour supérieure, ou du banc du roi, établie par cette ordonnance, de juger toutes les causes, tant civiles que criminelles, conformément aux lois de la Grande-Bretagne, et aux juges des cours inférieures ou des plaids ou plaidoyers communs, de se conformer à ces mêmes lois, autant que les circonstances le permettraient, n’exceptant de cette disposition que les causes entre anciens habitans du pays, commencées avant le 1er d’octobre.
Par une ordonnance du 20 septembre de la même année, tous les jugemens des ci-devant cours militaires sont approuvés et confirmés, sauf la faculté d’en appeller au gouverneur et au conseil, si la valeur en litige excédait la somme de trois cents livres sterling, et au roi en conseil, si cette valeur avait excédé cinq cents livres, en donnant caution, et en remplissant les autres formalités d’usage.
Par l’ordonnance du 17 septembre 1764, le gouvernement, ou district des Trois-Rivières est aboli temporairement[1], et les lignes de séparation des deux districts restants de Québec et de Mont-réal, sont la rivière Godefroy, au sud, et la rivière Saint-Maurice, au nord du fleuve.
Cependant, déjà depuis plus d’un an, les quartiers de l’Ouest et du Sud-Ouest étaient troublés par des hostilités sérieuses, de la part des diverses tribus sauvages qui les habitaient. Ces tribus, placées entre les colonies de la France et celles de l’Angleterre, avaient joui d’une grande influence dans les démêlés des deux nations : ces nations étaient l’une et l’autre intéressées à les ménager, à les entraîner dans leur alliance, à les avoir
- ↑ Par la raison, alors péremptoire, qu’il ne s’y trouvait pas un nombre suffisant de sujets protestants qualifiés pour être juges de paix, &c.
