Le 3 mars, il fut présenté au gouverneur une adresse, où son Excellence était priée de suspendre M. Foucher de son office de juge, jusqu’à ce que le plaisir du roi fût connu, et de transmettre au prince régent une adresse conforme, lui demandant que le juge Foucher fût destitué, en conséquence des accusations qu’elle portait contre lui, et que l’autorité du gouvernement impérial intervînt pour qu’il fût amené à justice.
Sans paraître étonné que la chambre d’assemblée demandât que M. Foucher fût destitué et puni, avant d’avoir été jugé dans les formes et condamné, le gouverneur lui répondit, « Qu’il ne manquerait pas de transmettre au ministre des colonies les résolutions qu’elle avait adoptées contre M. Foucher, et son adresse au prince régent, avec les documens qui l’accompagnaient ; que plusieurs raisons auraient pu l’empêcher de suspendre le juge Foucher ; mais qu’il avait cru que les pouvoirs dont il était revêtu par sa commission l’avaient autorisé à lui faire savoir qu’il désirait qu’il s’abstînt de remplir ses fonctions de juge, jusqu’à ce que la volonté du prince régent fût connue. »
« En condescendant ainsi prudemment aux vœux de l’assemblée, dit M. Christie, le gouverneur contentait ce corps, sans empiéter sur les prétentions du conseil législatif, qui persistait à refuser à la chambre basse le droit d’accuser sans son aveu. »
Les procédés de l’assemblée ayant été communiqués par message au conseil législatif, ce corps adopta des résolutions, ou conclusions, et une adresse au prince régent, dans laquelle il exposait qu’il n’avait participé en aucune manière aux procédés de l’assemblée ; que l’accusé n’avait point été entendu pour sa défense, et qu’il
sion du langage attribué à M. Foucher envers M. Porteous, M.-A. Stuart, avocat, dit qu’un juge qui injurie un avocat est plus coupable à ses yeux qu’un voleur de grands chemins et un assassin !
