housie, et tendant à détruire les libertés et la sécurité du peuple ; « le peuple ne pouvant espérer, suivant eux, aucun redressement de la part des cours de justice de ce pays ». Ils accusent plus particulièrement ; 1o. J. Sewell, juge en chef de la province, qui avait décidé que tout juge de paix est autorisé à arrêter l’imprimeur ou l’auteur de tout écrit qu’il croit être un libelle, et à l’obliger de donner caution pour comparution et bonne conduite ; 2o J. Stuart, procureur-général : « un violent adversaire de la chambre d’assemblée », qui (entre autres actes nombreux de partialité, de vexation, d’oppression, de vengeance, &c.,) avait « faussement calomnié des sujets loyaux de sa Majesté, en disant hautement que les publications[1] qu’il traduisait (ou incriminait) avaient une tendance séditieuse et étaient des libelles séditieux contre le gouvernement de sa Majesté », tandis que, suivant eux, c’étaient des productions innocentes et même louables ; 3o. R. Ogden, solliciteur-général, qui avait, « en diverses occasions, montré des préjugés violents contre les opinions du peuple », et qui avait fait arrêter MM. Waller et Duvernay, sous le prétexte de libelles prétendus, mais « dans la vue d’effrayer et d’intimider les loyaux sujets de sa Majesté, le 18 décembre, au moment où les électeurs devaient s’assembler légalement, pour discuter les mesures de l’administration » ; 4o. Louis Gugy, schérif de Mont-réal, « étranger de naissance, qui tenait sa place lucrative sous le bon plaisir de l’Éxécutif[2], dont il adoptait les opinions et les passions ; 5o. les
- ↑ Ce mot n’est pas mis ici pour « action par laquelle on rend une chose publique et notoire », mais incorrectement, comme synonyme d’écrits, productions, &c.
- ↑ Peut-on dire l’Éxécutif, le Législatif, en faisant de ces adjectifs des substantifs ? Pas encore, à ce que nous croyons ; et « gouvernement exécutif » nous paraît sentir la redondance, ou le pléonasme.
