1o. Qu’il était expédient d’établir sans délai des écoles gratuites de paroisses, ou de villages, dans tous les districts de la province, pour l’enseignement de la lecture, de l’écriture et des premières règles de l’arithmétique ;
2o. Qu’il était expédient qu’il y eût, au chef lieu de chaque district, une école gratuite, où l’on enseignerait toutes les règles de l’arithmétique, la grammaire, les langues, la tenue des livres, le jaugeage, la navigation, l’arpentage, et les branches pratiques des mathématiques ;
3o. Qu’il était expédient d’ériger un collége, ou une institution collégiale, pour la culture des arts libéraux, et des sciences qui s’enseignent ordinairement dans les universités d’Europe, à l’exception de la théologie.
Le rapport fut imprimé en anglais et en français, et distribué profusément dans la province ; mais le projet éprouva de l’opposition, et ne put être mis à exécution.
Dans la session de 1790, il fut passé une ordonnance pour former un nouveau district, entre ceux de Québec et de Mont-réal ; ou pour rétablir le district des Trois-Rivières. Un autre acte important de cette session est l’ordonnance « pour conserver plus efficacement, et distribuer plus convenablement les anciennes archives françaises ».
Le gouverneur avait nommé un comité du conseil, « avec pouvoir d’interroger le procureur-général et le solliciteur-général, et autres témoins qu’il croirait compétents », pour lui faire rapport sur les avantages et les désavantages comparatifs de la tenure féodale et de la tenure en franc-aleu roturier.
Le comité dit, entre autres choses, dans son rapport :
Que les progrès des défrichemens et de la population avaient été lents, les parties cultivées, même dans les
