Sir Francis Burdett. » M. Cuvillier parla encore avec chaleur ; les cris de « la question » se firent entendre de nouveau, et la dernière proposition fut adoptée à la majorité de 41 contre 28.
Le même jour, le 31 janvier, la chambre répondit au discours du gouverneur : le paragraphe suivant termine sa réponse :
« Nous assurons très respectueusement votre Excellence que, nous efforçant de remplir fidèlement les devoirs dont nous avons été chargés par nos constituants, nous n’aurons rien de plus à cœur que de voir régner l’harmonie entre les diverses branches de la législature, afin qu’il soit donné un plein et entier effet à la constitution, et qu’elle soit soumise intacte à notre postérité. »
Les instructions auxquelles le gouverneur avait fait allusion, dans son discours d’ouverture, arrivèrent à Québec vers le milieu de février, et le 23 du même mois, son Excellence fit tenir à l’assemblée le message suivant :
« Le gouverneur général a reçu ordre de sa Majesté de faire à la chambre d’assemblée la communication suivante, dans la vue de régler, d’une manière définitive, la question des finances…
« Sa Majesté, prenant en considération le mode le plus propre à contribuer à la prospérité et au contentement de ses fidèles sujets du Bas-Canada, met à la disposition de la législature tous les droits que sa Majesté a dans les taxes qui sont maintenant prélevées dans la province, en vertu de divers actes du parlement britannique, et qui sont appropriées par la trésorerie, en vertu des ordres de sa Majesté, avec les amendements et confiscations prélevées sous l’autorité de ces actes. Sa Majesté, se reposant sur la libéralité et la justice de la législature du Bas-Canada,
