M. Bourdages : « C’est une formalité vaine, inutile, incommode. »
M. Cuvillier : « C’est une règle du commencement de la constitution, et qui est en vigueur en Angleterre. »
M. Neilson : « Je suis un de ceux qui ont trouvé cette règle incommode ; mais je ne suis pas pour cela disposé à la changer ;… elle est passée en principe constitutionnel. »
M. Papineau : « Cette règle a été passée par une chambre encore sans expérience. »
M. Bourdages : « Cet usage n’ajoute rien aux prérogatives du gouverneur, et pour la chambre, c’est un acte servile que d’être obligé de lui faire la courbette pour chaque pétition que l’on introduit. »
M. Cuvillier : « Si M. Mondelet n’eût pas été expulsé, on ne se plaindrait pas aujourd’hui d’être obligé de faire la courbette au gouverneur. »
M. Papineau : « Quel membre ! le portier, le messager, chargé de faire ici une procession pour dire que le gouverneur nous permet de faire ce qu’il ne peut empêcher. Qu’était-ce que ce conseiller… Un être mitoyen, amphibie… On cite comme un avantage un moyen de corruption… On nous trouve une extrême présomption d’avoir ôsé mettre un frein à la corruption, tandis qu’en Angleterre on ôse dire au roi : « Vous garderez ce ministre, ou vous perdrez votre couronne. » Dans cet état de choses, si c’est le bien de nos constituans, n’avons-nous pas le droit de demander une dissolution ? Nous avons même le droit de demander la punition capitale d’un gouverneur à l’Angleterre, qui doit répondre des actes de son agent. »
La motion en amendement, faite par M. Rodier, de nommer M. Martin Chinic auditeur des comptes
