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DU CANADA.

dilapidé des sommes très considérables des deniers publics, partageant les dites sommes entre leurs membres et leurs créatures, et entre les ennemis de cette chambre et du peuple pour rétribuer de prétendus services secrets et des actes subversifs des droits des habitans de cette province, pour payer des sinécures, perpétuer le cumul indu des emplois publics, maintenir dans leur irresponsabilité des fonctionnaires prévaricateurs, et pour satisfaire des prétentions auxquelles cette chambre avait trouvé plus avantageux pour le bon gouvernement, ainsi qu’elle l’avait solennellement déclaré, par ses votes, de n’appliquer aucune partie des deniers du peuple,[1] et que par là, les dites administrations ont réussi à se soustraire à la surveillance et à l’autorité de la législature provinciale, et en particulier à celle de cette chambre, à qui appartiennent spécialement la garde et l’emploi du revenu ; 5°. Que de cette violation de la constitution est résulté l’enchaînement de spéculations frauduleuses, de corruption, de péculat, d’oubli de devoir et de mépris pour cette chambre et pour le peuple, qui a régné avec impunité dans presque tous les départemens administratifs et judiciaires de cette province, et que l’espèce de gouvernement qui en est résulté a été une combinaison oppressive et hostile propre à aliéner la confiance du peuple et à le laisser sans protection, et à la merci d’hommes violents et corrompus, qui avaient accaparé tous les pouvoirs de l’état ; 6°. Que cette chambre, dans la vue d’obtenir l’exercice de ses droits inhérens, là réparation des abus nés de leur violation, et les garanties constitutives que l’expérience a démontré être

  1. Plusieurs des expressions de ce paragraphe rappellent les £22, 000 donnés de bon cœur, et les £5, 000 donnés sans délai cette année par lord Gosford à compte des dépenses contingentes de la chambre d’assemblée.