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DU CANADA.

pétuer plusieurs des maux qui ont affligé ce pays ; 8°. Mais que voulant témoigner sa confiance dans le gouvernement de sa Majesté, ainsi que dans les principes d’ordre et de sagesse, énoncés par le gouverneur en chef, dans sa harangue, etc., cette chambre s’est déterminée à prendre en considération les divers messages, comptes et documens à elle transmis par son Excellence, demandant de subvenir à certains arrérages de dépenses du gouvernement civil, et de pourvoir aux besoins de l’année courante ; 9°. Que cette chambre, réitérant ses déclarations des sessions antérieures, avant de procéder à l’octroi des subsides, et déterminée à tenir pour responsables et à amener à comptabilité ceux qui auront participé à l’emploi illégal du revenu de la province, est disposée, pour les motifs et dans les vues ci-dessus, à accorder, durant la présente session, telle partie des arrérages qui lui paraîtra juste et conforme aux principes d’après lesquels elle a résolu de procéder, et à pourvoir de même aux besoins du service, durant l’année courante ; 10°. Que cette chambre dans la persuasion que ses droits continueront à être respectés, procédera à rembourser, par un don de sa part, au gouvernement de sa Majesté, telle partie des paiemens avancés à même d’autres fonds que ceux de la province, qui lui paraîtra avoir été appliqué d’une manière conforme aux bases établies ci-dessus ; 11°. Qu’entre les déclarations et les actes de l’administration actuelle qui engagent cette chambre à se départir, durant la session actuelle, de sa détermination de retenir les subsides, l’assurance donnée par son Excellence, que sa Majesté est disposée à admettre que le contrôle des représentans du peuple sur tout argent public payable à sa Majesté, ou à ses officiers, dans la province, est propre à rétablir l’influence légi-