législative du roi et du parlement, et la destruction des lois, dont le but principal est d’assurer la tranquillité et le bonheur de tous les sujets de sa Majesté ; et vu que, dans ces assemblées, ceux qui en ont été les auteurs, hommes malintentionnés et pervers, se sont servi d’artifices et de fausses représentations, pour répandre parmi le peuple des avancés et des opinions on contradiction avec les devoirs des loyaux sujets de sa Majesté, et avec les principes reconnus de la constitution, en contravention à l’autorité légitime de sa Majesté et de son parlement, et de nature à faire croire aux sujets de sa Majesté qu’ils sont absous de leur serment de fidélité, qu’ils ne peuvent attendre de la mère-patrie ni justice ni protection, et qu’ils doivent chercher à se les procurer ailleurs, quand l’occasion favorable s’en présentera ;
« Et vu que je suis déterminé et obligé de défendre de la manière la plus efficace, contre ces procédés et ces tentatives illégales les prérogatives et l’autorité indubitable de sa Majesté et de son parlement, afin de maintenir et d’assurer aux sujets canadiens de sa Majesté leurs institutions civiles et religieuses, et la continuation de la paix et d’un bon gouvernement, dans cette province ;
« Et vu que, dans les assemblées ci-dessus mentionnées l’on a sciemment fait des représentations entièrement dénuées de vérité, dans le dessein d’engager les sujets de sa Majesté à renoncer à leur allégeance, et de leur faire croire que le parlement a violé ou qu’il entend violer les droits et privilèges des sujets de sa Majesté, de cette province et qu’il est sur le point d’adopter à leur égard, des mesures oppressives ;
« Et mu par le désir de détromper ceux qui n’étant pas sur leurs gardes, se sont laissés séduire par ces
