griefs, par les six premières desquelles M. Stuart était accusé :
1o. D’avoir persisté à traduire devant les tribunaux supérieurs des personnes prévenues d’offenses légères, etc. ;
2o. De s’être rendu coupable de partialité et de persécution, en instituant contre divers individus des poursuites pour libelles, injustes et malfondées ;
3o. D’avoir fait preuve de son mépris pour les libertés électives, etc. ;
4o. D’avoir été mû par des motifs de vengeance personnelle, et oublié ses devoirs, en poursuivant pour parjure certains électeurs, etc. ;
5o. De s’être rendu coupable de subornation de parjure ;
6o. D’avoir attiré sur la justice criminelle de ce pays le déshonneur et le mépris.
Et par les trois dernières desquelles il était conclu :
1o. Qu’il est expédient et nécessaire, que James Stuart, écuyer, soit aussitôt destitué de la charge de procureur-général de cette province ;
2o. Qu’une humble adresse soit présentée à sa Majesté, priant qu’il lui plaise de destituer le dit James Stuart ;
3o. Qu’une humble adresse soit présentée au gouverneur en chef, le priant de suspendre le dit James Stuart de l’exercice de sa charge, etc.
Le gouverneur termine ainsi sa réponse à cette dernière adresse, qui lui fut présentée le 23 mars :
« Je suis persuadé que la chambre d’assemblée sera d’avis avec moi, que suspendre de ses fonctions un des premiers officiers en loi de la couronne est une démarche qu’on ne doit pas adopter avec précipitation, et je dois, en conséquence, prier la chambre d’assemblée de m’accorder un jour ou deux pour que je puisse donner une réponse définitive. »
