dages proposa d’inclure dans le bill des subsides, (voté malgré lui,) « que la somme de £2,000 soit accordée à sa Majesté, (qui ne la demandait pas,) pour indemniser les membres de l’assemblée ».
M. Neilson se prononce pour la motion, ainsi que M. Lee, qui cite l’exemple de la Nouvelle-Écosse, où l’on vote l’indemnité des membres dans le bill des subsides[1]. Cet expédient coercitif plut tellement à M. Papineau, qu’il ne craignit pas plus que M. Bourdages, de se mettre en contradiction avec lui-même, en appuyant cette proposition, qui fut combattue par MM. Lagueux, Duval, Quesnel et Young, mais qui néanmoins fut agréée, à la majorité de 29 contre 20.
M. Young dit qu’une proposition étrangère, (la paie des membres), ayant été soumise et adoptée, il renonce à conduire la mesure, M. Bedard prend sa place, et propose le salaire du juge-en-chef.
M. Joliette, dit qu’il n’est pas opposé au salaire du juge-en-chef, mais qu’il désirerait qu’on y attachât une condition, savoir : « pourvu que le dit juge-en-chef ne siége ni dans l’un ni dans l’autre conseil ». Cette condition, ou tentative de coercition, fut rejetée à la majorité de 32 contre 8[2]. La même condition fut répétée, à l’égard des salaires des autres juges, et rejetée à la même majorité.
Le conseil législatif, se mettant en contradiction avec lui-même, sans doute par complaisance pour l’administration, concourut au bill des subsides de
- ↑ Après rejection d’un bill séparé à cet effet ?
- ↑ MM. Bourdages, Bureau, Duval, Joliette, Huot, Morin, Papineau, Thibaudeau.
ferrarius sedens justa incudens eo… Sic figulus sedens ad opus suum. Omnes hi in manibus suis speraverunt, et unus quisque inarte suâ sapiens est. Sine his omnibus non œdificatur civitas ; & super sellam judicii non sedebunt, testamentum judicii non intelligent neque palam facient disciplinam et judicium. » — Ecclesiasticus, cap. XXXVIII.