qu’à compter du temps où les dits salaires leur seront payés, le dit juge-en-chef et les dits juges seront inhabiles à siéger dans le conseil législatif, le conseil exécutif et l’assemblée de cette province. » — Pour, 17 ; contre, 25.
M. Mackenzie, secondé par M. Shaver, fait motion que la disposition suivante soit ajoutée à la seconde clause du bill : « Pourvu néanmoins qu’aucun prêtre, ministre ou ecclésiastique ne soit habile à exercer la charge de conseiller exécutif dans cette province[1]. » Pour, 16 ; contre, 24.
En terminant la session, le lieutenant-gouverneur dit aux deux chambres : « Les dépenses du gouvernement civil, auxquelles il a été subvenu jusqu’à l’année 1827, par les octrois généreux de la mère-patrie, peuvent maintenant être payés entièrement, au moyen des droits perçus en vertu du statut de l’acte de la 14e Geo. III, et la remise de ce revenu à la disposition de la législature, non-seulement vous a mis en état de faire pour les principaux officiers du gouvernement et les juges, une appropriation permanente qui assure leur indépendance constitutionnelle, mais a considérablement accru les fonds dont les subsides annuels sont tirés. »
L’honorable D. B. Viger, qui quoique conseiller législatif avait consenti de grand cœur[2] à passer en
- ↑ En d’autres termes, « pourvu que l’évêque catholique McDonell, et l’archidiacre protestant Strachan, deux des hommes les plus intègres et les plus recommandables de la province, soient exclus du conseil exécutif ».
- ↑ Il avait dit, en se voyant nommé dans le bill de la chambre d’assemblée, « qu’il ne cacherait point l’orgueil et la satisfaction qu’il éprouvait en se voyant nommé dans le bill, et en voyant la marque de confiance que le public semblait mettre en lui ; qu’il avait sacrifié une longue vie au service de son pays, et qu’il était heureux de voir dans cette nomination la récompense de ses travaux ».
