et passée, la législature du Haut-Canada avait le bon esprit de se prévaloir, pour son avantage et celui de la province, de ces offres généreuses.
Le 10 mars il fut résolu ou arrêté, dans la chambre d’assemblée, à la majorité de 24 contre 16 :
1o. Que les revenus provenant de l’acte de la 14e Geo. III, avec la somme de £2,500, accordée permanemment par la législature provinciale, se montent à £18,500 et davantage ;
2o. Qu’aussitôt que les revenus provenant du susdit acte de 1774, auront été par un acte du parlement impérial, ou autrement, mis sous le contrôle de la législature provinciale, il sera expédient de révoquer l’acte de la dite législature qui accorde la somme de £2,500, et d’accorder à sa Majesté, &c., annuellement la somme de £6,500, pour subvenir aux dépenses de l’administration civile de cette province, comme suit :
| Au lieutenant-gouverneur | £2,000 |
| Aux juges de la Cour du Banc du Roi | 3,300 |
| Au procureur-général | 300 |
| Au solliciteur-général | 200 |
| Au greffier du conseil exécutif | 200 |
| À cinq conseillers exécutifs | 500 |
Un projet de loi ayant été introduit, à cet effet le 11, après qu’il eut été lu pour la seconde fois, M. Bidwell, secondé par M. Perry, fit motion que la clause suivante y fût ajoutée : « Et qu’il soit de plus statué, que les salaires accordés par le présent acte au juge-en-chef et aux autres juges de la cour du banc du roi, ne seront pas payés avant qu’ils aient été nommés pour exercer leurs fonctions durant bonne conduite, sujets néanmoins à être destitués d’après une adresse du conseil législatif et de la chambre d’assemblée, et
