sans le roi rendit, le 15 juin 1675[1], une ordonnance, portant que le gouverneur général aurait la première place dans le conseil, l’évêque, la seconde, et l’intendant, la troisième ; mais que ce serait à ce dernier à demander les opinions, à recueillir les voix, et à prononcer les arrêts.
C’est ici le lieu de remarquer que le conseil supérieur siégeait régulièrement tous les lundis, au palais de l’intendant. S’il était nécessaire de l’assembler extraordinairement, l’intendant en devait marquer le jour et l’heure, et en faire avertir le gouverneur par le premier huissier. La justice s’y rendait suivant les ordonnances du royaume de France et la coutume de Paris. Le nombre des conseillers avait été augmenté de deux, à l’arrivée de M. Duchesneau. Outre le conseil supérieur, il y avait encore alors trois justices subalternes, celle de Québec, celle de Montréal et celle des Trois-Rivières. Elles se composaient d’un lieutenant particulier et d’un procureur du roi. Le premier conseiller, qui était nommé par le roi, avait huit cents livres tournoi d’appointemens : les cinq plus anciens conseillers avaient, chacun, quatre cents livres ; les autres n’avaient rien, et il n’y avait point d’épices. Le procureur général et le greffier en chef avaient aussi des appointemens modiques. Ceux des cours subalternes furent réglés par une déclaration du roi du 12 mai 1678. Dans ce temps là, les notaires et les huissiers avaient aussi des salaires : sans cela ils n’auraient pas eu de
- ↑ Par un édit daté du mois de décembre de l’année précédente, Louis XIV s’était remis en possession des droits et privilèges qu’il avait octroyés, quelques années auparavant, à la compagnie des Indes Occidentales.
