Page:Bibaud jeune - L'Honorable L.A. Dessaules et le système judiciaire des États-pontificaux, 1862.djvu/30

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avec la célérité à contenter tout le monde. — Prenons le Canada pour exemple. M. le procureur-général Cartier vous refuse-t-il des lois ? Ne vous a-t-il pas donné, en trois clins d’yeux, deux codes de procédure et un code hypothécaire ? Cela vous a-t-il empêché de japper comme un carlin ?… Vous dites qu’ils sont mal digérés. Du Canada à la France, je veux bien admettre du plus ou du moins ; mais enfin la Revue de Législation et de Jurisprudence de Wollowski n’est pas aussi enthousiaste que vous des nouvelles lois françaises. « Un vice de nos législations, dit-elle, c’est d’être trop détaillistes. Si toute législation moderne est, nécessairement impuissante et vicieuse, démentie qu’elle est par des faits postérieurs, c’est surtout aux lois trop spéciales et sans principes que ce défaut est attribuable. Elles prévoient trop en voulant trop prévoir ; elles ne posent pas, elles évitent de poser les principes, contentes de tout plier à des dispositions impératives. Quand il faut dépouiller le principe inédit d’une disposition spéciale pour décider les cas non prévus, on sort presque toujours incertain de cette recherche, de cette fouille difficile. Comment croire que les lacunes ne se multiplieront pas, si aucun principe générateur n’est mis au jour ? Le principe caché crée une première confusion ; les faits que la loi n’a point prévus la complètent. » Le comte de Volney a aussi dit : « Les auteurs des lois en ayant tantôt méconnu et tantôt dissimulé le but ; et leurs ministres, au lieu de contenir la cupidité d’autrui, s’étant livrés à la leur propre, toutes ces causes ont jeté dans les sociétés le trouble et le désordre ; et le vice des lois, et l’injustice des gouvernemens, dérivés de la cupidité et de l’ignorance, sont devenus les mobiles des malheurs des peuples. »

Vous dites que le cardinal Altieri ne peut pas se contrôler lui-même. Moi, je dis que le cardinal Altieri peut se contrôler lui-même, si lord John Russell veut seulement prêter à la cour de Rome un bout quelconque de chiffon constitutionnel ! En Angleterre, l’ignorance de droit n’excuse pas plus qu’ailleurs, et cependant les lois sont en vigueur sans promulgation ; le légiste anglais Wood ne nous dit-il pas que c’est