contraire de cet impérissable monument de sage législation. C’est dans ces codes que l’accusé était présumé coupable jusqu’au dernier siècle, parce que c’est le principe des législations franques ou germaines. Les ordalies étaient fondées sur ce principe, et c’est parce que le gouvernement des papes était l’héritier du droit romain, qu’il condamna et abolit les ordalies en Europe au treizième siècle.[1] Melior est conditio rei quam actoris, dit le jurisconsulte Gains. Cette maxime du droit romain, se traduit dans le droit canonique par cette autre : cum sunt partium jura obscura, reo favendum est potius quam actori.
Vous voyez que dans le droit canonique l’accusé n’est point présumé coupable, non plus que dans le droit romain, qui est suivi dans les États pontificaux. Mais si, par rétorsion, j’attaque à mon tour votre mot prévenu, je vous dirai que je doute fort qu’il soit aussi riche que le mot latin reus, et qu’on me fera difficilement accroire qu’il ne dérive pas du substantif prévention.
Vous voyez déjà que vos faits et articles contre le système judiciaire romain ne sont pas à beaucoup près aussi serrés que ceux de Jérémie Bentham contre le système judiciaire de sa patrie, — ou que ceux que Linguet a articulés ou aurait pu articuler contre le système judiciaire français de l’ancien régime, ou même du nouveau. Il est à propos de le dire, car quand on parle des abus réels ou prétendus d’un système, sans parler des abus des autres systèmes, et que surtout, on prêche la destruction du premier à cause de ces abus réels ou prétendus, on est censé par là même prétendre qu’il n’y a point d’abus dans les autres systèmes : qui dicit de uno, negat de aliis.
Vous parlez de l’exécution de Locatelli. L’a-t-on décollé sur la déposition isolée d’un seul témoin, comme on le peut faire en Angleterre ? Non, parce qu’à Rome, on suit la maxime et du droit romain et du sens
- ↑ On a imprimé troisième dans le Pays.
