Ces mesures, Sire, vos ministres, qui doivent en assurer le succès, n’hésitent pas à vous les proposer, convaincus qu’ils sont que force restera à justice.
Nous sommes avec le plus profond,
Prince de Polignac.
Chantelauze.
Baron d’Haussez.
Comte de Peyronnet.
Montbel.
Comte de Guernon-Ranville.
Baron de Capelle.
ORDONNANCES DU ROI.
CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre,
À tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Sur le rapport de notre conseil des ministres,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. La liberté de la presse périodique est suspendue.
Art. 2. Les dispositions des articles 1er, 2 et 9 du titre 1er de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur
En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements, qu’en vertu de l’autorisation qu’en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l’imprimeur.
Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.
Elle pourra être révoquée.
Art. 3. L’autorisation pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques ou semi-périodiques publiés ou à publier dans les départements.
Art. 4. Les journaux et écrits, publiés en contravention à l’article 2, seront immédiatement saisis.
