principe que les places de gentilhomme de la chambre et d’écuyer seraient gratuites ; que les pages ne seraient plus élevés aux frais du roi ; que les subventions aux théâtres seraient supprimées ; que les artistes attachés au cabinet du roi ne seraient plus rétribués ; que le nombre des personnes chargées des différents services serait réduit au moins de moitié ; qu’au lieu d’une liste civile votée à chaque changement de règne, on obtiendrait des états-généraux une dotation fixe, composée, à part les domaines et forêts, de dix ou douze millions de rentes, appartenant au roi, mais inaliénables, et prises sur les rachats de la caisse d’amortissement. Pour populariser l’avènement de Henri V, on aurait supprimé les impôts sur le vin et sur le sel,[1] sauf à les
- ↑ ORDONNANCE SUR LES VINS ET SUR LE SEL.
Henri, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tons présents
et avenir, salut :Considérant que depuis plusieurs années il s’est élevé des réclamations sur le mode de perception de l’impôt sur les vins, et sur l’inégalité des charges qui en résulte pour les contribuables, voulant faire cesser ces entraves également nuisibles au commerce et à la consommation ; prenant aussi en considération les plaintes non moins justes sur l’énormité des droits mis à l’extraction des sels, et voulant donner à cette branche d’industrie tous les développements dont elle est susceptible en ouvrant de nouveaux débouchés à cette denrée ;
De l’avis de notre mère bien aimée, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. Ier. Sont abolis, à compter de ce jour, les droits perçus à la circulation des vins et à la vente en détail (vulgairement connus sous le nom de droits réunis).
Art. 2. A compter du 1er janvier 1833, l’impôt existant à l’extraction des sels sera réduit à dix francs par quintal métrique.
Donné à le1832,
Pour le roi, la régente du royaume,Marie-Caroline.( Pièces relatives au procès des passagers du Carlo-Alberto, à Montbrison.)
