banque que nous possédons et à laquelle on a donné le nom de Banque de France. Cet établissement, organisé définitivement en 1806, par une loi du 22 avril, fut constitué avec un capital de go millions de francs, divisé en 90 mille actions de 1000 francs chacune ; capital que devaient accroître encore des réserves successives et qui s’élève aujourd’hui à plus de cent millions de francs. Vingt-deux mille actions ont été rachetées par la banque.
Ses opérations consistent à escompter des lettres de change, des effets de commerce à ordre, à des échéances indéterminées qui ne peuvent toutefois dépasser 90 jours et dont la moyenne est de 35 à 45 jours. Elle admet cependant à l’escompte des effets à deux signatures, mais alors elle exige la garantie d’un transfert d’actions de banque, de rente, d’actions de canaux ou autres effets publics dont le gouvernement est débiteur. Dans tous les cas, le taux de l’escompte est fixé à 4 p. o/o, à l’exception des bons du trésor pour lesquels il n’est que de 2 p. o/o.
La banque fait encore des avances sur effets publics étrangers, à échéances déterminées et sur effets publics français, à échéances non déterminées. Elle prête sur dépôt de lingots et de monnaies étrangères pour lesquels elle retient une commission de 1 p. o/o ; le terme des dépôts étant de 45 jours et le minimum des versements de 10,000 francs. Elle tient aussi une caisse de dépôt volontaire pour titres, effets publics nationaux ou étrangers, actions, contrats et obligations de
