huit médecins, ayant dans ses attributions tout ce qui a rapport aux maladies épizootiques et épidémiques.
8. Là est le germe de la société royale de médecine, définitivement constituée en 1776, par lettres patentes du mois d’août, malgré la violente opposition de la faculté de médecine.
La société royale était présidée par le premier médecin du Roi. elle comptait trente associés ordinaires, tous docteurs en médecine résidant à Paris, et réunissait, à l’étude des questions se rattachant aux épizooties et aux épidémies, la surveillance des eaux minérales et l’examen de remèdes prétendus spécifiques, de quelque nature qu’ils fussent. La société royale de médecine et l’académie royale de chirurgie furent supprimées par un décret de la Convention en date du 6 août 1793.
9. L’ordonnance de décembre 1820, en établissant une seule académie, la divisait en trois sections, médecine, chirurgie et pharmacie.
Le nombre des membres honoraires et titulaires s’élevait à 70 ; celui des associés libres, ordinaires ou étrangers ; à 60, puis on nomma des adjoints.
Les questions d’administration intérieure étaient réglées par l’académie elle-même, en séance générale.
10. Les bases de l’organisation actuelle ont été posées en 1829.
L’académie est divisée en onze classes ou sections[1] : elle ne peut plus se réunir qu’en corps et ses séances sont uniquement consacrées à la science et à l’administration.
Le chiffre normal des membres résidents est réduit à cent[2] ; l’académie se compose, en outre, d’associés libres, régnicoles et étrangers ; elle a enfin des correspondants nationaux et étrangers en nombre limité.
Le titre de membre honoraire est supprimé.
Les places sont données à l’élection, sur présentation de candidats par la classe ou section à laquelle appartient la place vacante. La nomination n’est définitive qu’après approbation du Gouvernement.
Les membres correspondants sont nommés directement par l’académie.
Le président est élu chaque année.
La gestion des affaires de l’académie est exclusivement confiée à un conseil d’administration dont fait de droit partie le doyen de la faculté de médecine.
11. L’académie possède une bibliothèque assez riche en collections de journaux, en livres de sciences afférents à la médecine et surtout à l’histoire de cette science. On y trouve aussi les procès-verbaux, archives et mémoires de la société royale de médecine et de l’académie de chirurgie ; elle publie chaque année le bulletin de ses séances et un volume de mémoires.
12. L’académie de médecine est placée dans les attributions du ministère de l’instruction publique ; elle reçoit, sur le budget de ce département, une subvention annuelle d’environ 75,000 (autrefois de 50,000) fr.
13. Au point de vue administratif, l’académie de médecine a une très-haute importance, et son concours est demandé dans un grand nombre d’affaires. En cas d’épidémie, elle conseille les mesures à prendre, donne des instructions aux médecins d’épidémie établis dans chaque arrondissement, arrête la forme des rapports que ces médecins doivent fournir ; elle prononce sur les cas de médecine légale ; elle active les progrès de la vaccine par la distribution des médailles qu’elle décerne en récompenses aux praticiens les plus zélés ; elle décide de l’efficacité dés remèdes nouveaux, enfin l’emploi des eaux minérales, naturelles ou factices, est subordonné à son approbation. ( Voy. Vaccine, Remèdes secrets, Eaux minérales.)
ACADÉMIE de musique (Opéra). Voy. Théâtre.
ACADÉMIE française, des sciences, etc. Voy. Institut de France.
ACADÉMIE universitaire. Voy. Instruction publique.
ACCAPAREMENT, ACCAPAREUR. L’accaparement est une spéculation qui consiste à acheter de grandes quantités d’une denrée quelconque, surtout de blé, pour la revendre quand elle sera devenue plus chère.
Les accapareurs ont été un objet d’aversion pour le public qui souvent ne se bornait pas à leur vouer une haine aveugle, mais passait aux voies de fait. L’autorité, aussi aveugle alors que les populations, avait édicté des pénalités draconiennes contre ce qui était considéré comme un accaparement[3], mais cette législation est tombée en désuétude comme le prouve une note semi-officielle insérée dans le Moniteur du 17 novembre 1853. On a reconnu que la cherté est le remède naturel à la disette, car les marchandises sont attirées par la cherté, et bientôt l’abondance fait baisser les prix. La cherté empêche la disette de devenir une famine. (Voy. Block, Dictionnaire politique ; Paris, Lorenz.)
ACCESSION. 1. On appelle droit d’accession celui qu’on a de devenir propriétaire de tout ce qui s’unit et s’incorpore à sa chose ; on peut ajouter : et de tout ce qui en provient, comme les fruits des arbres et le croît des animaux.
L’accession peut être considérée dans ses effets à l’égard des biens immeubles et des biens meubles.
2. En ce qui concerne les immeubles, ce droit s’applique : 1o aux alluvions ou atterrissements ; 2o aux îles qui se forment dans les rivières ; 3o aux constructions et plantations ; 4o aux travaux faits dans les mines ; 5o aux animaux, tels que pigeons, lapins et poissons, qui changent de propriétaire en quittant leur colombier, garenne ou étang.
3. Cependant la législation impose, en certains cas, des restrictions au droit d’accession. Ainsi, un propriétaire ne peut faire des fouilles dans sa propriété qu’en observant les lois relatives aux mines (L. 21 avril 1810). Les îlots ou atterrissements qui se forment dans le lit des fleuves ou
- ↑ Cette division vient d’être mise en question et sa réforme est à l’étude devant une commission.
- ↑ Ce chiffre est également mis en question, et sa réduction à soixante est l’objet de l’examen de la commission de réforme (1875).
- ↑ On cite un Parlement du Midi qui ordonna aux marchands de tenir constamment le marché garni de blé, et défendit en même temps aux cultivateurs d’en vendre ailleurs qu’au marché. Cette seconde prescription rendait impossible l’exécution de la première.
