FONCTIONNAIRES, 12. FONCTIONNAIRES, 13-15. 973 naux maritimes le contrôleur central et le directeur du Dépôt des cartes et plans de la marine ; Finances Le directeur général, le sous-directeur et le caissier des caisses d’amortissement et des dépôts et consignations, ainsi que les membres de la commission de surveillance le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque de France, ainsi que les directeurs des succursales ; le gouverneur et les sous-gouverneurs du Crédit foncier
Le caissier-payeur central des finances ; le souscaissier et le sous-paycur le contrôleur central ; les inspecteurs des finances les trésoriers-payeurs généraux et les receveurs particuliers les directeurs des contributions directes, de l’enregistrement et des domaines, des douanes et des contributions indirectes dans les départements le directeur du timbre à Paris les directeurs des manufactures de tabacs ; les conservateurs des forêts le directeur de l’École forestière le président et les membres de la commission des monnaies et médailles les commissaires du Gouvernement et les directeurs de fabrication dans les hôtels de monnaies le graveur général Travaux publics Les inspecteurs généraux et ingénieurs des ponts et chaussées ceux des mines les membres des conseils généraux des ponts et chaussées et des mines ; les inspecteurs généraux et membres du conseil général des bâtiments civils le directeur et l’inspecteur de l’École des ponts et chaussées et de l’Ecole des mines Agriculture et commerce L’inspecteur général et les directeurs des Écoles vétérinaires le directeur et les professeurs du Conservatoire des arts et métiers les inspecteurs généraux de l’agriculture le directeur de l’École centrale des arts et manufactures le directeur et les inspecteurs généraux des Haras.
Seot. 3. Fonctions conférées par les Ministres ou par d’autres fonctionnaires.
. Les fonctionnaires qui ne sont pas compris dans rénumération précédente, sont nommés parles ministres, sauf les exceptions ci-après indiquées Les employés de l’administration du Sénat et de celle de la Chambre des députés sont nommés par les présidents de ces assemblées. Le viceprésident du Conseil d’État nomme les employés des bureaux, sur la proposition du secrétaire général. Dans la chancellerie de la Légion d’honneur et dans les établissements qui en dépendent, les nominations sont faites par le grand chancelier. Les archevêques et évêques nomment et instituent les curés, après que la nomination a été agréée par le président de la République ils nomment les vicaires généraux, les directeurs et professeurs des séminaires, les vicaires, desservants et aumôniers d’établissements publics ; ils nomment les chanoines moyennant l’autorisation du Gouvernement. Le Directoire de la Confession d’Augsbourg, et, dans l’Église réformée, les consistoires nomment les pasteurs mais ces nominations doivent être confirmées par le Gouvernement. Les chefs de corps militaires nomment les caporaux, sergents, brigadiers, maréchaux des logis, fourriers, adjudants sous-officiers, tamboursmajors et trompettes-majors. Les membres des conseils de guerre sont nommés par les commandants des régions militaires ; ceux des conseils de justice à bord des bâtiments, par les capitaines, et les officiers mariniers, jusqu’au grade de second maltre inclusivement, par le conseil d’avancement du bâtiment, ou provisoirement par le commandant pendant une campagne.
Les consuls nomment les agents consulaires. Les directeurs généraux de l’enregistrement et des domaines, des contributions indirectes et des douanes, des contributions directes, des postes, des forêts, nomment les employés inférieurs désignés aux art. 38, 46, 51, 66, 77 et 85 de l’ordonnance du 17 décembre 1844, et le président de la commission des monnaies et médailles nomme aussi divers employés désignés à l’art. 97 de la même ordonnance.
Les employés de bureau, stationnaires, surveillants et piétons, dans l’administration des lignes télégraphiques, sont nommés par le directeur général de ce service.
Les nominations qui appartiennent aux préfets, autres que le préfet de la Seine et le préfet de police, sont indiquées dans l’article Département, et celles qui appartiennent à ces deux derniers préfets sont indiquées dans l’article Seine. Les porteurs de contraintes sont nommés par les souspréfets. Quant aux nominations attribuées aux maires, voyez Organisation municipale. Sect. 4. Élection.
. Dans le Tribunal des conflits, les trois conseillers d’État en service ordinaire et trois conseillers à la Cour de cassation sont élus par leurs collègues pour trois ans. Les deux autres membres et les deux suppléants sont élus par la majorité des autres juges.
Les juges des tribunaux de commerce et les membres des conseils de prud’hommes sont élus, les premiers par des électeurs commerçants, les seconds par des assemblées de patrons et d’ouvriers. Les conseils presbytéraux des cultes protestants, les consistoires, le conseil central des églises réformées, les consistoires israélites se composent par un système électif.
Sect. 5. Voie du sort.
. La seule fonction conférée par le sort est celle de juré. Le premier président de la cour d’appel ou le président du tribunal du chef-lieu d’assises tire au sort, pour chaque session, 36 jurés et 4 suppléants sur une liste annuelle dressée par une commission spéciale.
Sect. 6. Fonctions dévolues accidentellement. 15. En cas d’absence ou d’empêchement des maires et adjoints, ces fonctionnaires sont remplacés par le conseiller municipal qui se trouve inscrit le premier dans l’ordre du tableau, si le préfet n’a pas désigné un autre remplaçant (L. 5 mai 1855). A Terre-Neuve, c’est le plus âgé des capitaines arrivés dans chaque havre pour la pêche de la morue, qui est appelé à remplir les fonctions de capitaine-prud’homme. L’un ou l’autre des officiers dont les conseils de guerre doivent se composer peut, surtout dans le service naval, se trouver dans la localité seul de son grade et lui devoir ainsi ces fonctions accidentelles.
