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992 FORÊTS, it-14. FORÊTS, 15-24.

tion des élèves de l’École forestière, la destitution, révocation ou mise en jugement des agents forestiers du grade d’inspecteur et au-dessus, la liquidation des pensions, les changements dans la circonscription des arrondissements forestiers, les projets d’aménagements, de partages, d’échanges de bois, de cantonnements ou de rachats, de droits d’usage, les coupes extraordinaires, le cahier des charges pour les coupes ordinaires, les concessions à charge de repeuplement, lorsque la contenance des terrains dépasse 5 hectares et la durée de la concession six années, les remises ou modérations d’amendes au-dessus de 1,000 fr., les dispositions de service donnant lieu à une dépense de plus de 500 fr., les instructions générales, les pourvois au Conseil d’Etat. (0. régi., art. 7 ; 0. 10 mars 1831, 16 décembre 1844, D. 25 mars 1852.)

Le même fonctionnaire autorise, après délibération du conseil la coupe des arbres morts ou dépérissants, le recépage des bois incendiés ou abroutis, dont le produit excède 500 fr., et leur exploitation par entreprise ou par économie, dans les forêts domaniales, lorsque les frais de l’opération excèdent 200 fr., la concession de terrains vagues, à charge de repeuplement, lorsque la concession est de 4 ans au moins et de 6 ans au plus. (Ibid.)

. Il statue, sauf le recours des parties devant le ministre des finances, dans les affaires autres que celles mentionnées ci-dessus. Il doit toutefois prendre l’avis du conseil d’administration sur les destitutions, révocations ou mises en jugement des agents au-dessous du grade d’inspecteur et des préposés, sur les affaires contentieuses et sur les dépenses au-dessous de 500 fr. (0. régl., art. 8.)

. Les administrateurs se réunissent en conseil, sous la présidence du directeur général ils se partagent la surveillance et la direction du service central.

. Le service de l’administration centrale se compose du bureau central et du personnel, placé sous les ordres immédiats du directeur général, et de deux divisions, à la tête de chacune desquelles se trouve un administrateur. Ces deux divisions se’ subdivisent en bureaux les chefs de bureau sont nommés par le ministre, les employés par le directeur général.

Le traitement est pour les chefs de bureau, de 6,000 à 9,000 fr. ; pour les sous-chefs, de 4,500 à 5,500 fr. ; pour les commis principaux, de 3,000 à 4,000 fr. ; pour les autres employés, de 1,600 à 3,000 fr.

. Il n’y a pas de règle fixe pour le recrutement du personnel de la direction générale. Cependant, à partir du grade de commis principal, les membres de ce personnel sont choisis le plus souvent parmi les agents du service actif, et il est admis que le grade de commis principal correspond à celui de garde général ou de sousinspecteur, celui de sous-chef à celui d’inspecteur, celui de chef à celui de conservateur. Pour être promu à un grade, il faut compter au moins deux ans d’exercice dans le grade inférieur. La même règle est applicable aux agents du service extérieur.

Sect. 2. Service extérieur.

. La France est divisée en 33 conservations forestières, 141 inspections, 516 cantonnements. On y compte 33 conservateurs, 151 inspecteurs, 629 sous-inspecteurs ou gardes généraux, 3,535 gardes généraux adjoints, brigadiers, gardes domaniaux, 5,104 gardes communaux ou mixtes.

Dans ce nombre sont compris les agents ou préposés attachés au service sédentaire.

. Chacun des agents dénommés ci-dessus fait, suivant l’ordre hiérarchique, les opérations, vérifications et tournées prescrites par les règlements. Chacun d’eux surveille le service des agents et préposés qui lui sont subordonnés, leur transmet les ordres et instructions de ses chefs. (0. régi., art. 14.)

. Les conservateurs (traitement, 8,000 à 12,000 fr.) autorisent 1° la vente par forme de menus marchés des bois incendiés et abroutis, des chablis, bois de délit, etc. ; 2° l’élagage sur les routes et lisières ; 3° les prorogations de délais de coupe et de vidange ; 4° la délivrance aux adjudicataires de chemins de vidange autres que ceux désignés dans le procès-verbal d’adjudication 5° la concession de terrains vagues à charge de repeuplement, lorsque la durée de la concession n’excède pas quatre années, et la contenance des terrains 25 ares pour les gardes et 5 hectares pour les autres concessionnaires ; 6° la délivrance des harts, rouettes, souches, épieux et plants, et autres menus produits. (O. 4 déc. 1844.) 18. L’inspecteur du service actif ordinaire (traitement, 4,000 à 6,000 fr.) dirige les opérations de martelage et de récolement ; il exerce les poursuites au nom de l’administration. Ce sont là les actes caractéristiques de ses attributions. 19. Le sous-inspecteur du service actif ordinaire (traitement, 2,700 à 3,400 fr.) est un agent essentiellement actif ; chef de cantonnement, il a sous ses ordres immédiats des gardes généraux adjoints, des brigadiers et des gardes. Il procède à toutes les reconnaissances de lieux que nécessite l’instruction des affaires ; il concourt avec l’inspecteur aux opérations relatives aux coupes, après en avoir fait l’arpentage il remplace l’inspecteur, le cas échéant, et il est ordinairement placé à la même résidence.

. Le garde général (1,800 à 2,200 fr.) a les mêmes attributions que le sons-inspecteur. 21. Le garde général adjoint est employé ordinairement comme brigadier mais il a la qualité d’agent, et il peut, en conséquence, être chargé des mêmes missions et travaux que le garde général. Son traitement est de 1,200 à 1,500 fr. 22. Le brigadier exerce une surveillance sur un certain nombre de simples gardes. Sa fonction principale consiste à surveiller les travaux de toute nature. Traitement, 800 à 1,000 fr. 23. Les gardes forestiers domaniaux (traitement, 600 à 700 fr. sont choisis parmi 1° les sous-officiers de l’armée comptant 12 ans de services, dont 4 au moins comme sous-officiers ; 2° les fils de gardes domaniaux, sachant lire et écrire et âgés de plus de vingt-cinq ans 3° les gardes communaux ayant 4 ans d’exercice au moins et âgés de moins de quarante ans. 24. Pour être garde cantonnier (traitement,